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  • Statuts – révisés et adoptés à la 22e session de l’Assemblée générale, Genève (Suisse), 5-7 Décembre 2019
  • Règlement intérieur -révisés et adoptés à la 22e session de l’Assemblée générale, Genève (Suisse), 5-7 Décembre 2019
  • Règlement financier – modifié à la 22e session de l’Assemblée générale, Genève (Suisse), 5-7 Décembre 2019
  • Règlement du personnel – modifié à la 22e session de l’Assemblée générale, Genève (Suisse), 5-7 Décembre 2019
  • Règlement de l’assistance aux déplacements – 22e session de l’Assemblée générale, Genève (Suisse), 5-7 Décembre 2019
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