L’assistance aux déplacements a été adoptée en 1981, sur proposition du Conseil exécutif (1980), en vue de permettre à certaines Sociétés nationales de participer à la IIIe session de l’Assemblée générale (1983). À la VIe session (1987), l’insertion des règles la concernant dans le Règlement intérieur a consacré cet usage. Le Règlement de l’assistance aux déplacements a été amendé par la 16e session de l’Assemblée générale (2007). La présente version a été approuvée par la 20e session de l’Assemblée générale (2015) et a été élaborée sur la base de l’article 40 du Règlement intérieur.

Download: Règlement de l’assitance aux déplacements

Publication date: 08/02/2018

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